Politique de protection des données
Lors de votre navigation sur le Site et de l’utilisation des Services de vente en ligne qui y sont proposés, des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par nos services.
La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur :
- la façon dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel;
- les cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation.
Données personnelles
Inspecam et le seul et unique collecteur et responsable de traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le Site et de l’utilisation des Services qui y sont proposés.
Nous collectons et traitons :
- les données personnelles que vous renseignez au sein de notre Site, notamment lors de la création de votre Compte Personnel ou lors du paiement d’une commande (email, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.) ;
- les informations relatives aux Commandes que vous passez au sein du Site (produit acheté, numéro de transaction, adresse de livraison, etc.)
Nous conservons vos données personnelles dans notre base active (c’est-à-dire que les données sont accessibles par les services de Inspecam en charge du traitement des affaires courantes) pour les durées suivantes :
- pendant 3 ans à compter de la fin de votre relation commerciale avec Inspecam. La fin de votre relation commerciale correspond à votre dernière Commande sur le Site ou, si cette date est postérieure, à votre dernier contact avec Inspecam (c’est-à-dire à compter de votre dernier appel téléphonique/email/conversation avec Inspecam) ;
- nous conservons vos données relatives à vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition pendant 3 ans à compter de l’exercice de votre droit ;
A l’issue de ces délais, nous archivons pour une durée supplémentaire vos données personnelles dans notre base d’archivage intermédiaire (c’est-à-dire que les données ne peuvent être consultées de manière ponctuelle et motivée que par des services de Inspecam spécifiquement habilités), (i) à titre de preuve en cas de litige (5 ans) et (ii) pour nous acquitter de nos obligations légales et fiscales de conservation en vigueur (10 ans).
A l’issue de cette durée supplémentaire, vos données personnelles sont anonymisées ou supprimées définitivement de nos bases.
A nos prestataires de services
Vos données personnelles sont transmises aux prestataires de service auxquels nous faisons appel pour sous-traiter tout ou partie des traitements que nous effectuons avec vos données parmi lesquels :
- pour le paiement de vos Commandes : vos données sont transmises à des prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (tels que des banques, des prestataires de service de paiement);
- pour la livraison de vos commandes : vos données sont transmises à des prestataires spécialisés dans le transport et la livraison.
Les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ils n’ont accès qu’aux seules données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données personnelles pour d’autres usages.
Aux autorités
Vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données.
En cas d’acquisition, fusion, transfert d’activité
Dans l’hypothèse où la société Inspecam ou une partie de ses activités ferait l’objet d’une acquisition par une société tierce ou d’une fusion, nous vous informerons au préalable du transfert de vos données personnelles et de la possibilité de vous y opposer.
Vous disposez du droit d’obtenir de nos services :
- la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;
- la mise à jour et la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
- dans certaines conditions, l’effacement de vos données personnelles ;
- dans certaines conditions, la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- la portabilité de vos données personnelles ;
- d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée).
Vous disposez également du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données personnelles.
Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Pour plus d’informations sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez exercer votre demande par mail à l’adresse ....... Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Cookies
Nous décrivons ci-après les traceurs et/ou cookies (ci-après “les Cookies”) qui peuvent être déposés et/ou lus sur votre terminal lorsque vous utilisez le Site ainsi que les moyens dont vous disposez pour accepter ou refuser ces Cookies à tout moment.
Un cookie est un petit fichier informatique qui est déposé et/ou lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).
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